Intervention des entreprises sous-traitantes : prévenez les risques par une inspection commune préalable (ICP)

Raison pour laquelle cette situation est réglementairement encadrée dans le code du travail.

Coactivités = danger

Le mode opératoire retenu par l’entreprise extérieure pour la réalisation des opérations qu’elle a à réaliser peut exposer les travailleurs de l’entreprise utilisatrice à des risques significatifs de coactivité (exemples : chute d’objets, bruit, chute de plain-pied, chute de hauteur, inhalation d’agents chimiques dangereux, etc.). La réciproque est vraie au regard des risques auxquels sont exposés les travailleurs de l’entreprise extérieure compte tenu de l’activité de l’entreprise utilisatrice.

Il appartient au chef de l'entreprise utilisatrice d’assurer la coordination générale des mesures de prévention qu'il prend et de celles que prennent l'ensemble des chefs des entreprises extérieures intervenant dans son établissement pour prévenir ces risques de coactivité.

La solution ? Une inspection commune préalable (ICP)

Préalablement à l'exécution d’une opération réalisée par une entreprise extérieure, l’entreprise utilisatrice doit procéder à une inspection commune préalable (ICP) des lieux de travail, des installations qui s'y trouvent et des matériels éventuellement mis à disposition des entreprises extérieures. L’ICP doit être réalisée en présence de toutes les entreprises extérieures intervenantes et présentes dans l’entreprise utilisatrice. L’ICP est obligatoire pour tous types d’activités, y compris ceux ne présentant pas à priori de risques particuliers, comme par exemple les prestations de service (formations professionnelles, missions d’audit, etc.).

Attention aux déplacements !

Les déplacements dans l’entreprise utilisatrice représentent une des principales sources de dangers, très souvent accentués par la méconnaissance des lieux. Raisons pour lesquelles les risques de coactivité demeurent indépendamment de l’activité. L’ICP est le moment privilégié pour transmettre aux entreprises extérieures les consignes de sécurité spécifiques aux déplacements dans l’entreprise et à l’usage des lieux de travail (port d’EPI spécifiques comme par exemple des chaussures de sécurité, plan des pistes piétonnes, etc.).

L’ICP est également le moment où l’on doit se poser les questions fondamentales :

• A quels risques suis-je exposé ?
• A quels risques j’expose les autres ?
• Quid des mesures de prévention et protection à mettre en œuvre ?
• Quid des conduites à tenir en cas de situations accidentelles ?

L’ICP permet de partager et répondre à ces questions. Il est important d’établir un compte rendu à l’issue de cette inspection, ne serait-ce que, pour apporter la preuve que cet acte, ait été mené à bien, conformément aux dispositions prévues par le code du travail.

Enfin, pour l’exhaustivité de l’analyse des risques, il est important de ne pas oublier d’inviter et d’associer les membres des institutions représentatives du personnel de toutes les entreprises parties prenantes (CSE, CSSCT…).

Pour en savoir plus vous pouvez consulter l'ED941 de l'INRS en cliquant ici.

Bertrand Chabaud - Membre CRAT-MP/CTR3 - Syndicat MEDEF